S-4.2, r. 12.1 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 6 Versions de la disposition

2015-10-21

6. Un président adjoint exerce, sous l’autorité du président, les fonctions suivantes:

1°  recevoir les bulletins de présentation des candidats et les transmettre au président;

2°  informer les électeurs et les candidats de la procédure d’élection lorsque plus de 2 personnes ont soumis une candidature valide;

3°  nommer les scrutateurs nécessaires pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions;

4°  surveiller le déroulement du processus d’élection;

5°  vérifier la qualité des électeurs;

6°  assister au dépouillement des votes;

7°  annuler les bulletins de vote irréguliers conformément à l’article 28;

8°  remplir le rapport de dépouillement visé à l’article 29 et le transmettre, accompagné des bulletins de vote, au président.

A.M. 2015-017, a. 6.